CNDP et garants
Défendre le droit à l’information et à la participation des citoyens sur les décisions et grands projets d’aménagement
La CNDP, garante de la concertation
LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC (CNDP) est une autorité administrative indépendante, créée en 1995. Elle est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets – public ou privés – d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national. L’action de la CNDP vise à ce que chacun puisse s’exprimer sur l’opportunité même du projet, ses caractéristiques et ses impacts.
Principes généraux du dispositif de concertation
Le dispositif de concertation qui a été mis en place, vise à débattre :
- de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet
- des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire
- des solutions alternatives, y compris pour un projet, de l’absence de mise en œuvre
- des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable
La variété des dispositifs d’expression et de participation a pour objectif de donner à chacun la possibilité de prendre la parole et au maître d’ouvrage de recueillir les avis argumentés de l’ensemble des parties prenantes intéressées par le projet.
À l'issue de la concertation
Un mois après la fin du processus, les garants publieront leur bilan de la concertation qui sera joint au dossier de l’enquête publique ultérieure.
Ce bilan comprendra :
- une appréciation sur la façon dont la concertation s’est déroulée
- la synthèse des observations et des propositions formulées, y compris le cas échéant sur l’évolution du projet présenté
- des demandes de précision par rapport à des questions qui sont restées sans réponse
- des recommandations au maître d’ouvrage sur les modalités d’information du public lors des prochaines étapes projet.
Par ailleurs, Norske Skog Golbey étudiera l’ensemble des avis et propositions recueillis pendant la période de concertation.
Dans les deux mois qui suivent la concertation préalable du Projet Box, Norske Skog Golbey tiendra compte des enseignements issus de la concertation.
À l’issue de ce processus, la CNDP désignera un ou deux garants chargé.e.s de veiller à la bonne information du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
Les garants du projet Box
En tant que maître d’ouvrage, Norske Skog Golbey a organisé la concertation publique autour du projet industriel qu’elle porte. Cette concertation est placée sous l’égide de la CNDP qui a nommé deux garants, Nathalie Durand et Luc Martin, pour suivre les débats. Elle se tiendra du 23 novembre 2020 au 6 janvier 2021.
Luc MARTIN
luc.martin@garant-cndp.fr
Garant CNDP depuis 2019.
Directeur retraité des affaires publiques de RTE.
Ancien maire et ancien Président de Communauté de communes.
Formateur agréé ” Valeur de la République et Laïcité “
En amont de la concertation, les garants ont travaillé avec Norske Skog Golbey afin de co-construire le dispositif de concertation validée par la CNDP et rencontré les parties prenantes pour répondre au mieux à leurs attentes d’information, dans le respect du principe d’égalité de traitement.
Pendant la concertation, ils s’assurent que la démarche est propice au dialogue, que le public a accès à l’information nécessaire et qu’il peut être fait état d’observations et de propositions et enfin que les échanges soient argumentés et se déroulent dans un climat respectueux de chacun.